Conditions générales de ventes


Toute commande validée sur le site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les conditions générales de ventes citées ci-dessous ont pour but d’informer l’éventuel acheteur du site www.belle-en-collant.fr des modalités, conditions et obligations des différentes parties avant, pendant et après utilisation du dit site

Introduction

Le présent contrat nommé ici « conditions générales de vente » définit les conditions de ventes établies entre d’une part les personnes souhaitant commander sur le site www.belle-en-collant.fr, dénommé plus tard le client et d’autre part la société Ibs online SARL au capital de 60000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 577 005 dont le siège social se situe à : ZA des pins verts, 9 allée migelane 33650 Saucats, ci- après dénommée «Belle en collant» ou « www.belle-en-collant.fr». Le contrat ici établit ne concerne que le consommateur final, autrement dit uniquement les personnes non commerçantes et ayant la capacité juridique de commander. Les conditions générales ici mentionnées concernent uniquement les ventes des articles proposés sur le site www.belle-en-collant.fr. Elles sont consultables à tout moment et avant la validation finale de votre commande.

Article 1 : Prix, Produits et disponibilités

Les produits proposés par Belle en collant sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

1.1 Prix

Les prix indiqués sur le site www.belle-en-collant.fr sont indiqués en euros et TTC, hors frais de port et sont susceptibles de variations en cours d’année. Le prix est celui en vigueur au moment du passage de commande, en cas de modification de tarif après le passage d’une commande, celui-ci ne pourra en aucun cas être modifié. Les prix sont indiqués TTC au taux de TVA applicable le jour de la consultation de ceux-ci, toute modification de TVA sera répercutée sur les tarifs directement. En cas d’erreur de prix concernant un article se trouvant sur la page d’accueil, une newsletter ou par un autre moyen de communication seul le prix indiqué dans la fiche article est valide. Les prix indiqués dans les fiches articles concernent uniquement les articles mentionnés et non les accessoires photographiés avec.
Cas particulier : Pour les commandes à destination des DOM-TOM et de la Suisse, la TVA de 20% ne s'appliquera pas. 

1.1 Informations produits

Belle en collant donne un maximum d’informations concernant chacun des articles proposés à travers des descriptions et des photographies. Les photos misent à la disposition du client représentent les articles proposés, avec parfois des déclinaisons de couleur. Les couleurs rendues sur les photographies ne peuvent être contractuelles notamment à cause des différences entre tous les systèmes d’affichage, il faut se fier à la couleur indiquée dans la fiche article. Belle en collant ne peut assurer que les informations indiquées sur les emballages des articles soient traduites en français pour les marques non françaises.

1.2 Disponibilités des articles

Les articles proposés sur le site sont tous en stock et livrables sous 1 à 3 jours ouvrés en fonction du mode de livraison qui aura été sélectionné par le client sauf erreur de stock. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles suivant le passage de commande du client, Belle en collant s’engage à l’en informer dans les plus brefs délais par mail et/ou téléphone. En accord avec le client, un remplacement de taille ou d’article de valeur équivalente pourra avoir lieu. Si le client le souhaite, il pourra demander le remboursement du dit article ou l’annulation de sa commande.

Article 2 : Offres commerciales et bons d'achats

2.1 Offres promotionnelles

Les différents codes promotionnels et autres prix barrés sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site www.belle-en-collant.fr ou par un autre moyen de communication. En cas de passage de commande juste avant le démarrage ou après la fin d’une opération commerciale, la promotion ne pourra en aucun cas s’appliquer de façon rétroactive sur cette commande.

2.2 Programme Fidélité

Belle en collant propose un programme VIP unique. Selon les montants de commandes, le client franchira des paliers pour bénéficier de différentes remises VIP. Ces tranches vont de 5% de remise à 20%. Ce programme VIP peut être modifié à tout instant.

2.3 Bons d'achat, avoir

Les bons d’achat, avoirs ou codes promotionnels sont disponibles soit dans les mails envoyés par Belle en collant ou sur les sites partenaires. Ils sont valables uniquement pour des commandes passées sur le site www.belle-en-collant.fr. Les bons d’achat, avoirs ou codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire. Les codes promotionnels sont valables pour une durée déterminée indiquée en fonction de chaque opération commerciale, les bons d’achat et avoirs sont valables 3 mois et utilisables en une seule fois et sont non remboursables en numéraire. Le code promotionnel ou le code de votre bon d’achat ou d’avoir doivent impérativement être saisis au moment du passage de commande dans le panier sans quoi il ne pourra pas être déduit même si la demande en est faite auprès du service client. Le montant total de la commande du Client doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d’achat. Belle en collant ne peut en aucun cas être responsable des codes promotionnels indiqués sur les sites spécialisés dans ce domaine qui ne fonctionneraient pas.

Article 3 : Commande

Tout passage de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans condition, celles-ci étant consultables avant la validation d’une commande. Toute commande peut être faite par internet sur le site www.belle-en-collant.fr

Un récapitulatif de commande sera ensuite envoyé par mail rappelant les différents éléments de la commande : nom, prénom client, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, références et noms articles, quantité commandée, prix unitaire, frais de port et prix total TTC. Attention à la saisie de l’adresse mail pour la bonne réception de ces informations et la consultation ou modification de votre espace client. En cas d’erreur remarquée après le passage de commande, le client devra contacter le service client du site pour modification au plus vite. Si la commande était expédiée avant prise de contact de la part du client, Belle en collant ne pourra en aucun prendre à sa charge les frais de renvoi. Uniquement les commandes réglées en totalité seront expédiées. Les commandes sont expédiées dans l’ordre chronologique de leur passage et une fois tous les articles de celle-ci disponibles. Belle en collant peut décider d’envoyer la commande en plusieurs parties. Belle en collant se réserve le droit de demander des justificatifs concernant une commande en cours en cas de suspicion de fraude ou de litige sur de précédentes commandes avec le client concerné. Quoi qu’il en soit, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande faisant l’objet d’une suspicion de fraude. En cas d’annulation, le client sera remboursé.

Article 4 : Paiement et sécurité des informations bancaires

4.1 Les moyens de paiement acceptés

Les commandes sont payables sur le site www.belle-en-collant.fr uniquement en euros. Les différents moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card)
  • Paiement par Paypal
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire

Belle en collant se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur l’origine des paiements notamment en fonction du montant de la commande. Une demande est alors envoyée par mail au client pour demande de justificatifs de type pièce d’identité et/ou justificatif de domicile. Nous nous réservons également le droit suite à la réception de ces informations ou non, d’annuler une commande nous semblant suspecte.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement doit impérativement être effectué en totalité au moment de la commande pour que celle-ci puisse être validée. Le paiement par carte bancaire peut être effectué par internet sur des serveurs bancaires sécurisés. Pour les commandes en paiement par chèque ou virement, les commandes restent en attente 10 jours ouvrés à compter du passage de celle-ci, la commande sera automatiquement annulée en cas de non réception du chèque ou du virement dans ces délais.

4.3 Sécurité des opérations

Afin d'assurer un maximum de sécurité des paiements, Belle en collant utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Crédit mutuel. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Au moment du paiement, les informations suivantes vous seront demandées et sont transmises cryptées sur le serveur de la banque.

  • Les 16 chiffres au recto de la carte
  • La date d’expiration de la carte bancaire
  • Le cryptogramme au verso
  • 3D secure selon montant de la commande

Les informations bancaires sont saisies directement sur la page Internet sécurisée de la banque, ces informations ne sont à aucun moment enregistrées, ni communiquées à Belle en collant. En cas de doute sur l’origine du paiement, les informations concernant la commande pourront faire l’objet de vérification avant expédition éventuelle de la commande.

Article 5 : Expédition et livraison

5.1 Informations générales

Le colis est expédié avec un bon de préparation contenant les informations suivantes : nom et adresse du site expéditeur, numéro et date de passage de la commande, adresse de facturation, adresse de livraison du client, quantités, références, noms, tailles et couleurs des articles commandés. Les factures sont consultables directement dans l'espace client. Nous expédions les commandes dans les destinations suivantes : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Italie. Pour d’autres pays, merci de nous contacter.

5.2 Modes et délais de livraison

COLISSIMO SUIVI DOMICILE : La livraison est assurée par Colissimo à l’adresse de livraison communiquée par la client avec remise dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet ou en remise directe si le Client est présent. En cas d’absence et si le facteur ne peut pas déposer le colis dans la boîte aux lettres, il laissera un avis de passage invitant le Client à venir récupérer son colis sous 15 jours dans un bureau de poste. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi. La livraison est faite ensuite sous 2 à 3 jours ouvrées sauf retard de La Poste.

COLISSIMO SUIVI POINT DE RETRAIT : La livraison en point de retrait est assurée pa Colissimo, en France Métropolitaine et en Belgique. La sélection du point de retrait doit être faite au moment du passage de commande, les points retraits au plus proche de l’adresse de livraison préalablement enregistrée sont alors proposés pour le choix du mode d’expédition. Le colis est ensuite disponible sous 2 à 3 jours ouvrés sauf retard de La Poste dans le point de retrait choisi. Un mail est envoyé par La Poste au client dès que le colis est disponible au point relais, celui-ci aura alors 10 jours pour récupérer son colis muni d’une pièce d’identité.

Les délais de livraison sont notés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. En cas de retard d’expédition d’une commande pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité, le client en sera averti par mail dans les plus brefs délais afin que le client puisse choisir un remboursement ou une livraison de l’article en différé. Belle en collant se réserve le droit d’envoyer la commande une fois que celle-ci sera complète suivant la date de réapprovisionnement de ou des articles concernés.

5.3 Montant des frais de port

COLISSIMO POINT DE RETRAIT : Offert dès 29€ d'achat, sinon 3.99€
COLISSIMO DOMICILE : 4.99 € en dessous de 29€ et 3,99€ dès 29€

Ces frais de port sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour les autres destinations, les tarifs sont indiqués au moment du passage de commande ou dans notre rubrique livraison.

5.4 Colis endommagé, article constaté défectueux ou colis non livré

  • En cas de colis endommagé

Quel que soit le mode de livraison choisi initialement, le colis doit impérativement être refusé en présence du livreur, une demande de spoliation devra être faite auprès de celui-ci et le client devra ensuite contacter le service clientèle de Belle en collant pour signaler l’anomalie.

  • En cas d’article constaté défectueux

Si le client constate à l’ouverture de son colis, qu’un ou plusieurs de ces articles sont défectueux malgré la réception d’un colis intact, il doit contacter de suite le service client du site. Des photos des articles pourront être demandées pour justificatif.

  • Colis non livré

Si le colis est notifié comme livré alors que le client signale ne rien avoir reçu, il devra contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte. Belle en collant se réserve le droit de renvoyer les articles au client pour solutionner le problème ou de rembourser le client, la décision ne pouvant appartenir qu’à Belle en collant. Les articles renvoyés seront les mêmes que ceux initialement commandés et ce dans la même taille. Aucune modification ne sera acceptée par Belle en collant. Belle en collant se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur au client ou une pré-plainte remplie en ligne et signée par la gendarmerie En cas de non livraison du colis du à une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas du à un cas de force majeure le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un e-mail via notre formulaire de contact. Une enquête pourra quoi qu’il en soit être ouverte par nos services auprès du transporteur concerné pour déterminer l’origine du retard.

Article 6 : Service clientèle

En cas de question relative à un article, une commande, une livraison, une réclamation ou autre, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 en appelant le 09 72 43 86 43
Par mail : Par le formulaire de contact ou depuis votre espace client

Article 7 : Droit de rétractation, garantie satisfait ou remboursé

7.1 Modalités de rétractation

Le client bénéficie automatiquement d’un droit légal de rétractation de 30 jours maximum à compter du jour de la réception de sa commande. Le client pourra alors faire valoir son droit par tout moyen que ce soit dans ce délai, ce qui engendrera le remboursement de sa commande ou un avoir. 

7.2 Modalités de retour

Si la commande reçue ne convient pas, le client bénéficie d’un délai de 30 jours pour effectuer une demande de retour dans son compte afin de pouvoir imprimer une étiquette de retour prépayée par Colissimo Suivi. Sans respect de cette procédure nous ne serons pas en mesure de prendre en charge les frais de retour du client. Une seule étiquette de retour prépayée vous sera envoyée par commande. L’envoi d’une étiquette prépayée n’est valable que pour les commandes ayant été livrées en France Métropolitaine. Attention, dans le cas d’un retour pour remboursement, sera déduit un montant forfaitaire de 2,99€ sur le montant total du remboursement du client. Le client sera également responsable de l’emballage dans lequel sera effectué son retour.

Les articles devront être retournés dans leur boite d’origine. Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles comme la lingerie ne devront ni avoir été portés, ni avoirs étés lavés.
Les BAS et COLLANT ne sont ni repris ni échangés, s'ils ont été déballés et essayés, en raison de leur fragilité (un simple enfilage peut les déformer) et pour des raisons d’hygiène (art9 CC 221-8). Belle en collant se réserve le droit de refuser tout retour semblant avoir été porté ou étant impropre. Le retour devra être accompagné du bon de retour généré automatiquement après avoir fait une demande de retour afin de permettre une bonne identification de votre retour. Dans le cas où le client souhaite effectuer son retour par un autre transporteur que La Poste celui-ci sera à la charge du client et devra être fait obligatoirement à l’adresse suivante : Belle en collant 9 allée migelane ZA des pins verts 33650 SAUCATS

Dans le cas d’un retour refusé, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu, le client pourra récupérer son article, les frais de renvoi de 5.90 € resteront à la charge du client.

7.3 Echange

Les échanges ne sont pas acceptés. Un avoir peut-être émis avec un bon d’achat (code envoyé par mail) et le client pourra passer une nouvelle commande.

7.4 Remboursement

Le remboursement d’un ou plusieurs articles respectant les indications de retour précédemment citées ainsi que le délai de retour s’effectuera par le même moyen de paiement ayant servi à la validation de la dite commande. Un mail sera envoyé au client lui signalant que le remboursement a été effectué. Le remboursement paypal est automatique et instantané, le remboursement par chèque sera envoyé à l’adresse de facturation du client et le remboursement par carte bancaire sera visible sur le compte bancaire du client dans les 48h qui suivent le recrédit effectué par Belle en collant. 

Article 8 : Responsabilité et litige

En cas de non respect du contrat ici conclu pour des cas de force majeure (perturbations météorologiques, grèves des transporteurs, fait d’un tiers au contrat, faute du client, …) Belle en collant ne saurait être tenue pour responsable. En cas d’utilisation des articles à d’autres fins que celles prévues initialement, Belle en collant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences. Belle en collant met tout en œuvre pour que le bon déroulement du passage de commande, depuis l’arrivée sur la page d’accueil, jusqu’à la phase finale du passage de commande, en cas d’échec dans le processus de commande, Belle en collant ne peut être tenue pour responsable. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images reproduits sur le site http://www.belle-en-collant.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et à des fins non commerciales sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.belle-en-collant.fr est strictement interdite, sauf accord écrit de la direction.

Article 10 : Protection des données personnelles

Belle en collant collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.belle-en-collant.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont destinées à l'usage de Belle en collant. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Belle en collant et le client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement sur ce formulaire de contact. Vous pouvez aussi supprimer votre historique de navigation en cliquant ici sur ce lien. Vos données sont conservés pour 3 ans. Sans activité et passé ce délai, vos données seront supprimées.


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